La loi Lemoine a supprimé les fenêtres de résiliation annuelle : vous pouvez changer d'assurance de prêt à tout moment. Le calendrier concret, et ce que la banque peut encore opposer.
Avant la loi, la résiliation n'était possible qu'à la date anniversaire du contrat, sous préavis de deux mois, une fenêtre facile à manquer. Depuis juin 2022, tout emprunteur peut résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité, dès lors que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes à celui en place.
Vous souscrivez d'abord le nouveau contrat, en vous assurant qu'il couvre au minimum les mêmes garanties que l'existant : décès, invalidité, incapacité, parfois perte d'emploi. Vous transmettez ensuite la demande de substitution à votre banque, qui dispose de 10 jours ouvrés pour l'accepter ou la refuser par une réponse motivée. En cas d'acceptation, elle doit établir l'avenant au contrat de prêt sans frais.
Le seul motif de refus légal est une équivalence de garanties insuffisante par rapport au contrat initial : c'est le point sur lequel la plupart des refus s'appuient, parfois de façon extensive. D'où l'intérêt de faire vérifier l'équivalence par un professionnel avant l'envoi, pour ne pas essuyer un refus évitable et perdre plusieurs semaines.
« Sur vingt ans, l'assurance emprunteur coûte souvent plus cher que le demi-point de taux qu'on négocie âprement. »
Comparez le coût total restant de l'assurance, pas la cotisation mensuelle seule : un contrat bancaire se calcule le plus souvent sur le capital initial, une délégation sur le capital restant dû, qui décroît. L'écart se creuse donc avec le temps, et il est d'autant plus important que l'emprunteur est jeune et non-fumeur.
Vérifiez également la quotité assurée par emprunteur et le maintien des garanties jusqu'au terme du prêt : une économie obtenue en réduisant la couverture n'est pas une économie.
Cet article a une valeur informative et ne constitue ni un conseil en assurance, ni une offre de financement. Les ordres de grandeur cités varient selon le profil et l'établissement. Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Questions fréquentes
Délais, motifs de refus, économie réelle et démarches.
Oui. Depuis la loi Lemoine de juin 2022, la résiliation est possible à tout moment, sans frais ni pénalité, à condition que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes à celui en place. Les anciennes fenêtres de résiliation à la date anniversaire ont disparu.
Dix jours ouvrés pour accepter ou refuser la demande de substitution, par une réponse motivée. En cas d'acceptation, elle doit établir l'avenant au contrat de prêt sans frais.
Le seul motif légal est une équivalence de garanties insuffisante par rapport au contrat initial. C'est sur ce point que s'appuient la plupart des refus, parfois de façon extensive : faire vérifier l'équivalence garantie par garantie avant l'envoi évite un refus et plusieurs semaines perdues.
En comparant le coût total restant, pas la cotisation mensuelle. Un contrat bancaire se calcule le plus souvent sur le capital initial, une délégation sur le capital restant dû, qui décroît : l'écart se creuse avec le temps, surtout pour un emprunteur jeune et non-fumeur.
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