Vente à réméré
Vendez votre bien, restez chez vous, rachetez-le quand vous pouvez.
La vente à réméré transforme un bien immobilier en liquidité immédiate, sans crédit, avec une faculté de rachat encadrée par le code civil. Pour un particulier en tension de trésorerie ou un marchand de biens qui doit financer une acquisition rapidement.
À qui s'adresse la vente à réméré
Le mécanisme
Une vente, une occupation, une faculté de rachat
Encadré par les articles 1659 à 1673 du code civil, le réméré est une vente immobilière classique assortie d'une clause : le vendeur peut racheter son bien dans un délai fixé au contrat, en remboursant le prix de vente majoré d'une prime convenue à l'avance.
- 01Évaluation et vente
Le bien est expertisé, puis vendu par acte notarié à un investisseur à un prix inférieur à sa valeur de marché : généralement 40 à 60 % pour un particulier occupant, davantage pour un marchand de biens sur un actif libre.
- 02Versement des fonds
Le prix de vente est versé au vendeur chez le notaire, après désintéressement des créanciers inscrits sur le bien. Les fonds sont disponibles en 4 à 6 semaines.
- 03Occupation pendant la durée du réméré
Un particulier reste dans les lieux via une convention d'occupation précaire, moyennant une indemnité mensuelle fixée au contrat. Un marchand de biens laisse généralement le bien libre.
- 04Exercice de la faculté de rachat
À tout moment durant le délai contractuel, qui peut aller jusqu'à cinq ans en droit français, le vendeur rachète le bien au prix de vente majoré de la prime convenue. À défaut d'exercice, la vente devient définitive.
Particuliers
Rester chez soi pendant qu'on se refait
Le réméré s'envisage quand le crédit bancaire est fermé : fichage Banque de France, découvert persistant, procédure de saisie immobilière engagée. Il n'a de sens que si une sortie est identifiable dans le délai contractuel : vente d'un autre bien, succession, retour à meilleure fortune.
Nous ne le proposons pas par défaut : c'est une solution de dernier recours, dont le coût, entre la décote à la vente, la prime de rachat et l'indemnité d'occupation, doit être mis en regard de l'alternative réelle, qui est souvent la vente forcée du bien.
Blocage bancaire
Fichage FICP ou FCC, découvert non régularisé : aucun établissement ne prête, le réméré ne dépend pas d'un accord bancaire.
Procédure de saisie engagée
Le réméré permet d'apurer la dette et de solder la procédure avant l'audience d'adjudication.
Sortie identifiée sous 5 ans
Succession en cours, vente d'un second bien, retour à meilleure fortune prévisible : le rachat doit rester crédible avant de signer.
Marchands de biens
Un financement relais sans dossier bancaire
Sur un actif déjà détenu, par exemple un lot invendu ou un bien en cours de travaux, le réméré libère de la trésorerie en quelques semaines, sans attendre le comité de crédit ni justifier d'une capacité d'endettement supplémentaire. Il finance l'acquisition suivante pendant que la revente en cours se conclut.
Le coût, décote à la vente et prime de rachat sur quelques mois, se compare au coût d'opportunité d'un délai de portage ou d'une opération manquée, pas à un taux de crédit classique.
Questions fréquentes
Ce qu'on nous demande le plus
Une question qui n'est pas ici ? Un premier échange y répond directement.
C'est une vente avec faculté de rachat, encadrée par les articles 1659 à 1673 du code civil : le bien est vendu par acte notarié à un investisseur, à un prix inférieur à sa valeur de marché, et le vendeur conserve le droit de le racheter dans un délai fixé au contrat, en remboursant le prix majoré d'une prime convenue à l'avance.
Le délai est fixé au contrat, dans la limite légale de cinq ans. La plupart des dossiers de particuliers sont structurés sur un à trois ans, le temps que la situation se rétablisse.
La faculté de rachat s'éteint et la vente devient définitive : l'acquéreur reste propriétaire sans autre formalité. C'est pourquoi le réméré ne s'engage que si une sortie est raisonnablement identifiée avant la signature : vente d'un autre bien, succession ou retour à meilleure fortune.
Le prêt hypothécaire crée une dette et suppose une capacité de remboursement validée par un comité de crédit. Le réméré est une vente : il ne dépend d'aucun accord bancaire, mais il transfère temporairement la propriété du bien.
Oui. Pour un particulier occupant, une convention d'occupation précaire est signée en même temps que la vente, moyennant une indemnité mensuelle fixée au contrat.
En dessous de sa valeur de marché : généralement 40 à 60 % pour un particulier qui reste occupant, davantage pour un marchand de biens sur un actif libre, où la quotité peut atteindre 70 % de la valeur. Les fonds sont disponibles en quatre à six semaines, après désintéressement des créanciers inscrits sur le bien.
Un premier échange pour vérifier si le réméré est la bonne réponse
Nous étudions aussi les alternatives, rachat de crédits ou négociation avec vos créanciers, avant de proposer un réméré.