Aides publiques aux entreprises
Les aides publiques pour financer votre entreprise
L'Europe, l'État, les régions et les collectivités financent la création, l'investissement, l'embauche, l'innovation, l'export ou la transition écologique des entreprises. Ces aides réduisent le coût de votre projet et renforcent votre dossier auprès des banques, à condition de les demander au bon moment et au bon organisme.
En bref
- Aides recensées
- Europe, État, régions, territoires
- Recherche
- Gratuite, sans inscription
- Ciblage
- Par SIREN et par projet
- Accompagnement
- Rémunéré au succès
Les principales formes d'aides
Une aide publique n'est pas toujours une somme versée : elle peut aussi prendre la forme d'un prêt, d'une garantie ou d'un allègement d'impôt.
Subvention
Une somme versée sans obligation de remboursement, en général un pourcentage des dépenses éligibles du projet, souvent après justification des dépenses.
Avance remboursable
Un financement à taux nul ou réduit, remboursé si le projet réussit, parfois en partie seulement s'il échoue. Fréquente pour l'innovation.
Prêt d'honneur
Un prêt personnel au dirigeant, sans intérêt ni garantie, qui renforce l'apport et facilite l'obtention d'un prêt bancaire à la création ou à la reprise.
Prêt et garantie
Des prêts publics ou des garanties, notamment de Bpifrance, qui couvrent une partie du risque de la banque et rendent le crédit plus accessible.
Allègement fiscal ou social
Crédits d'impôt (recherche, innovation…), exonérations liées à l'implantation ou à l'activité, réductions de charges sur certaines embauches.
Appel à projets
Une enveloppe ouverte pour une période limitée, avec un dossier de candidature et une sélection. Les dates limites sont à surveiller.
Qui finance ces aides ?
Les aides proviennent de plusieurs niveaux, qui se complètent et se cumulent souvent dans un même projet, dans la limite des plafonds fixés par la réglementation européenne sur les aides d'État.
- L'Union européenne : fonds structurels comme le FEDER, souvent distribués par les régions, et programmes européens de recherche et d'innovation.
- L'État et ses opérateurs : Bpifrance, ADEME, Business France, administration fiscale et organismes sociaux pour les crédits d'impôt et les exonérations.
- La région : chef de file du développement économique, elle finance l'investissement, l'innovation, l'export et l'emploi.
- Les collectivités locales : départements, intercommunalités et communes soutiennent l'implantation, le commerce de proximité et l'immobilier d'entreprise.
Bon à savoir
- Demander avant de dépenser. La plupart des aides exigent que la demande soit déposée avant le début du projet ou la signature des devis.
- Prévoir la trésorerie. Une subvention est souvent versée après réalisation des dépenses : il faut financer le projet en attendant.
- Combiner avec la banque. Une aide couvre rarement tout le projet : elle complète un prêt, un crédit-bail ou des fonds propres.
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